Conditions Générales & Mentions Légales

Toute commande passée sur notre site www.segifrance.com comporte de la part du client l'acceptation des conditions générales de vente ci-dessous :

PRISE DE COMMANDE - CONFIRMATION
Il y a un minimum de commande de 75 € HT (hors frais de port).
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par SEGI qui confirmera l'acceptation de celle-ci au Client par email ou téléphone en précisant :
Le coût total de l'achat (prix de vente, frais de préparation, d'emballage et de transport (France Métropolitaine exclusivement, pour autres pays, merci de vous rapprocher de notre service commercial pour un devis personnalisé)
Le détail des articles commandés
La disponibilité des produits
Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente. Il se peut qu'occasionnellement les produits varient légèrement de cette représentation, nous nous réservons le droit de changer ou d'améliorer toute représentation, spécification des produits sans avertissement de notre part.
 
Siège social
SEGI
50 Rue de la Grande Tousque
BP 90 006
13 791 Aix-en-Provence cedex 3

Agence Commerciale
SEGI
54 Clos St-Girons
13260 Les Milles

Sarl au Capital de 160 050 €- SIRET : 422 304 642 00024

TVA INTRACOM : FR 424 223 046 42


RETOUR PRODUIT
Le Client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à ses frais les produits auprès de SEGI dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement.

DEPOT :
SEGI/MAZET
1 RD 370
95500 GONNESSE

Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et envoyés dans leur emballage d'origine. Si un article venait à manquer, celui-ci sera facturé au Client, plus une indemnité de 15% du montant total de la facture. Ces indemnités lui seront remboursées dès retour des articles manquants dans les sept jours.

LIVRAISONS ET DELAIS GARANTIS
Pour répondre efficacement aux commandes de nos clients, notre entrepôt est équipé de moyens techniques nous permettant de traiter plusieurs dizaines de commandes par jour.
La rapidité de la livraison des produits dépend de deux facteurs : la disponibilité en stock et le délai de messagerie.
Nos expéditions sont assurées par la société de transport MAZET. Le délai d'acheminement est compris entre deux et cinq jours pour un envoi en France métropolitaine, et peut être suivi sur internet en temps réel.


Les frais de livraison sont détaillés ci-dessous :

Montant TTC de la Commande                        Frais de préparation et livraison (France Métropolitaine)
Inférieure à 150 € HT                                      35€ HT
Comprise entre 151 et 450 € HT                     29 € HT
Comprise entre 451 et 669 € HT                     19 € HT
A partir de 670 € HT                                        Port Offert
L'expédition est Franco France Métropolitaine à partir de 670 € HT de commande.


Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement.
Si le délai ne peut être respecté, nous informons rapidement le client par email de la date approximative d'envoi.
Pour chaque destination hors France Métropolitaine, nous proposons au client, soit de livrer son transitaire en France Métropolitaine, soit de lui établir un devis personnalisé pour la partie transport (CEE uniquement).

PRIX
Tous nos prix et offres sont Hors Taxe (H.T.) et sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Le total de la commande est indiqué Toutes Taxes Comprises (T.T.C.)
Le minimum de commande est de 75 € HT hors frais de port.
Les prix sont valables au moment de la prise de commande du Client. Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Pour les pays hors Union Européenne, seul un devis personnalisé peut être envisagé.

REGLEMENTS DE LA COMMANDE
Paiement par chèque
Le paiement par chèque n'est possible que pour une facturation en France et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en nous faisant parvenir votre chèque libellé à l'ordre de SEGI et accompagné d'une copie du bon de commande signé et complet à l'adresse :

SEGI
50 Rue de la Grande Tousque
BP 90 006
13791 Aix-en-Provence Cedex 03

La commande sera expédiée dès réception du règlement (sous réserve que les articles soient disponibles au jour de réception des documents).

Paiement par Virement

Pour les clients hors France Métropolitaine, seul un virement bancaire peut être utilisé.

Le RIB de SEGI sera communiqué au client à réception de sa pré-commande effectuée sur le site.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

SEGI s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées ainsi recueillies à un tiers.

CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des " Conditions Générales de Vente ", tout litige, seront tenus à l'arbitrage du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence. En cas de refus de toute conciliation, la loi française sera seule compétente.